Louer en meublé et en non-meublé

Vous vous demandez souvent quel est le minimum requis pour une location meublée, qu’est ce qu’un loueur meublé ?

Le loueur en meublé est celui qui met à la disposition du locataire au minimum une cuisinière, un réfrigérateur, une table à manger avec chaises et des lits en nombre suffisant pour le nombre supposé d’occupants.

Il est évident qu’ajouter un canapé, une table basse, et des meubles de rangement permet d’optimiser vos chances de louer. Un logement joliment meublé vous permettra de louer rapidement.

La patente

Le loueur en meublé, à raison de son activité, est passible de la patente, de l’impôt sur les transactions et de la CST sur les activités non salariées. Il est par ailleurs tenu au paiement de l’impôt foncier sur les propriétés bâties en tant que propriétaire du bien loué.

Le loueur en meublé est totalement exonéré du paiement de la patente si le montant de ses recettes annuelles est inférieur à 2 000 000 de F CFP (loyer mensuel inférieur à 166 666 F CFP).

NB : le seuil de 2 000 000 de F CFP porte sur les 12 mois de l’année civile, il doit par conséquent être rapporté à la période effective d’activité si la location a démarré en cours d’année.

Le loueur en non meublé est exonéré qu’importe le montant des recettes annuelles.

• Base de calcul pour une maison meublée à Punaauia :

Valeur locative annuelle (somme des loyers perçus) x 2% x 80% (maximum)

 180.000 XPF par mois, votre patente annuelle sera alors de :

(180.000 x 12 mois) = 2.160.000 XPF x 2% x 80% = 34.560 XPF

Pensez à déclarer auprès de la DICP, tout changement (augmentation ou diminution des loyers, la maison n’est plus meublée, …) dans un délai de trois mois et déclarez immédiatement une cessation d’activité.